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Mvydeo.fr – Politique DMCA

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Les éléments suivants doivent être inclus dans votre plainte pour violation du droit d’auteur:
Fournissez la preuve que la personne autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument enfreint.
Fournissez suffisamment de coordonnées pour que nous puissions vous contacter. Vous devez également inclure une adresse email valide.
Vous devez identifier de manière suffisamment détaillée l’œuvre prétendue violée protégée par le droit d’auteur et inclure au moins un terme de recherche sous lequel la matière apparaît dans les résultats de la recherche Mvydeo.fr.
Une déclaration selon laquelle la partie plaignante a la conviction de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière reprochée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi.
Une déclaration indiquant que les informations figurant dans la notification sont exactes et sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir pour le compte du titulaire d’un droit exclusif prétendument violé.
Doit être signé par la personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire d’un droit exclusif prétendument enfreint.

Envoyer la notification d’infraction via notre page de contact

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