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Si les éléments / segments suivants doivent être inclus dans votre réclamation pour atteinte aux droits d’auteur:
Fournir une preuve de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été violé.
Fournissez des informations de contact suffisantes pour que nous puissions vous contacter. Vous devez également inclure une adresse e-mail valide.
Vous devez identifier de manière suffisamment détaillée les travaux protégés par des droits d’auteur dont il est allégué qu’ils ont été enfreints et inclure au moins un terme de recherche dans lequel le contenu apparaît dans les résultats de recherche de Mvydeo.fr.
Une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière reprochée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.
Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes, et sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif prétendument violé.
S’il vous plaît permettre jusqu’à une semaine pour une réponse par courriel. Veuillez noter que le fait d’envoyer votre plainte par courrier électronique à d’autres parties, comme notre fournisseur d’accès Internet, n’accélérera pas votre demande et pourrait entraîner une réponse tardive en raison du dépôt incorrect de la plainte.
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